J.O. 27 du 1 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 novembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0310005A
Par arrêté du président du conseil général de l'Orne en date du 27 novembre 2002, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
Mme Muriel Thomassin.